28 février 2024
Prise en compte de la spécificité OPEX dans la refonte du CPMIVG
La refonte à droit constant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) faisait courir le risque de voir réécrit un code qui n’intégrerait pas la totalité des droits des soldats servant lors des opérations extérieures...